Le dernier trimestre de l’année concentre plusieurs rendez-vous fiscaux et sociaux importants pour les entreprises marocaines : déclarations de TVA, reversement des retenues à la source, cotisations CNSS et, surtout, 4^e acompte provisionnel de l’impôt sur les sociétés. Voici le calendrier d’octobre à décembre 2026, pour vous organiser sereinement et éviter les majorations de retard.

Le calendrier d’octobre à décembre 2026

Les déclarations et les paiements se font par voie électronique : SIMPL-TVA, SIMPL-IR et SIMPL-IS sur le portail de la DGI, Damancom pour la CNSS. N’attendez pas le dernier jour : les plateformes sont très sollicitées en fin de mois, et le 31 octobre 2026 tombe un samedi.

TVA : mensuelle ou trimestrielle ?

Le régime dépend de votre chiffre d’affaires. Au-delà de 1 000 000 DH de chiffre d’affaires annuel, la déclaration est mensuelle. En dessous, elle est trimestrielle, sauf option pour le régime mensuel. La télédéclaration étant généralisée, le dépôt se fait avant la fin du mois qui suit la période déclarée.

Depuis le 1^er janvier 2026, la loi de finances a élargi la retenue à la source de TVA sur certaines prestations de services. Elle s’élève à 75 % de la TVA lorsque le prestataire présente une attestation de régularité fiscale, et à 100 % à défaut. Si vous facturez des clients concernés, vérifiez que votre attestation est à jour.

Impôt sur les sociétés : le 4^e acompte avant le 31 décembre

L’IS se paie en quatre acomptes provisionnels, chacun égal à 25 % de l’impôt de l’exercice précédent. Pour une société dont l’exercice suit l’année civile, le 3^e acompte était dû avant le 1^er octobre 2026 et le 4^e doit être versé avant le 31 décembre 2026.

Bon à savoir : si vous estimez que l’impôt dû au titre de 2026 sera inférieur aux acomptes déjà versés, le CGI permet, sous conditions et sur déclaration préalable à l’administration, de suspendre le versement des acomptes restants. Cette décision engage l’entreprise : parlez-en à votre expert-comptable avant de l’appliquer.

Salaires : IR et CNSS chaque mois

L’IR retenu sur les salaires d’un mois donné doit être versé dans le mois qui suit. Les cotisations CNSS se déclarent et se paient avant le 10 du mois suivant, même en l’absence de salaire : une déclaration « néant » reste obligatoire.

Retards : ce que vous risquez

• Impôts : un dépôt ou un paiement tardif entraîne des pénalités et des majorations de retard qui s’ajoutent au principal.
• CNSS : une majoration de retard s’applique dès le premier mois, puis s’alourdit chaque mois supplémentaire.

Préparez aussi la clôture de l’exercice

Décembre est le bon moment pour anticiper la clôture 2026 : inventaire, rapprochements bancaires, lettrage des comptes clients et fournisseurs, point sur la trésorerie et sur l’optimisation fiscale de l’exercice. Une clôture préparée tôt, c’est une déclaration fiscale annuelle plus sereine au printemps.

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Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dates s’appliquent aux cas les plus courants : votre situation (exercice décalé, régime particulier, option) peut modifier vos échéances. Sources : Code général des impôts et communiqués de la Direction Générale des Impôts, CNSS. À jour au 1^er octobre 2026.

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